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HONORAIRES MAXIMUM 2022

Barèmes maximum pour 2022 (TVA en vigueur à 20%)

HONORAIRE LOCATIONS

Rédaction bail et réalisation d'états des lieux :

A la charge du LOCATAIRE : 13 € / m2 (10 €/m2 pour rédaction de bail + dossier et 3 €/m2 pour états des lieux)

A la charge du BAILLEUR : 13 € /m2 (10 €/m2 pour rédaction de bail + dossier et 3 E/m2 pour états des lieux) + Honoraire d'entremise (100 € TTC par nombre de pièce avec un maximum de 400 € TTC)

Minimum de 280 € TTC pour les appartements et 150 € TTC pour les stationnements

Recherche du locataire (sans rédaction de bail et sans état des lieux) :
A la charge du LOCATAIRE et du BAILLEUR : 100 € TTC par nombre de pièces.

Locations saisonnières :

Recherche du locataire + contrat et état des lieux :

A la charge du bailleur : 25% TTC dont TVA en vigueur sur le montant total de la location.

Locaux commerciaux et professionnels :

Recherche du locataire :
A la charge du LOCATAIRE et du BAILLEUR : 5 % HT sur le loyer annuel hors charges


Rédaction bail et réalisation d'états des lieux :
A la charge du LOCATAIRE et du BAILLEUR : 10 % HT sur le loyer annuel hors charges


Renouvellement de bail :
A la charge du LOCATAIRE et du BAILLEUR : 200 € HT

HONORAIRES GESTION COURANTE sur le montant du loyer hors charges encaissé :

•8% HT : comprenant la gestion intégrale ; comptable, technique et administrative.

Les taux de gestion pour les loyers supérieurs à 4 000 € par mois sont réajustés de la façon suivante :
•6 % HT

Prestations complémentaires de gestion :

Administratif :

Aide a la déclaration des revenues fonciers (2044-réel ou BIC/micro) …………………………………… 69€TTC

Vacation de Représentation Assemblée Générale (par heures supplémentaires) …………………. 95€TTC

Suivi de travaux hors gestions courante ………………………………………………………………………….......... Sur devis

Frais postaux (lettre recommandée par contentieux/ procédure) ……………………………...……..……au réel

HONORAIRES  VENTES  2022

(À la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le type de mandat confié)

Barème des honoraires pour prestation unique :

Sur immeuble d’habitation et terrain :

Jusqu’à 50 000€ forfait de 5000€ T.TC

A partir de 50 001 à 300 000€ 6% T.TC du prix de vente

Au-delà de 300 001€ 5% T.TC du prix de vente

Sur fonds de commerce local commercial, cessions de parts ou d’actions, cave parking garage :

10% TTC du prix de vente

Avec une base minimum forfaitaire de 5 000€ TTC

Avis de valeur :

A partir de 250€ TTC

L’agence BELGRAVIA, ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

NB : En cas de prestations multiples, remise sur honoraires en accord avec le mandant

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